# Conditions générales
## Date d’entrée en vigueur: 22 août 2026
## Version: 1.2
### 1. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, mises à jour selon la législation suisse.
L’accès à certains services peut être restreint à des utilisateurs professionnels ou institutionnels.
### 3. Absence de garantie
Les informations présentées n’engagent pas l’éditeur sur un résultat ou une performance.
### 4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations ou outils proposés sur le site.
### 5. Droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction ou diffusion du contenu est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.
### 6. Protection des données
Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité affichée sur le site.
### 7. Liens externes
Les liens vers des ressources externes ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
### 8. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis.
### 9. Juridiction et droit applicable
La juridiction compétente est celle du siège social en Suisse.
Toute clause invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.
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