conditions-generales.pdf.md
conditions-generales.pdf.md

# Conditions générales

 

## Date d’entrée en vigueur: 22 août 2026

## Version: 1.2

 

### 1. Acceptation des conditions

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, mises à jour selon la législation suisse.

 

### 2. Restriction d’accès

 

L’accès à certains services peut être restreint à des utilisateurs professionnels ou institutionnels.

 

### 3. Absence de garantie

 

Les informations présentées n’engagent pas l’éditeur sur un résultat ou une performance.

 

### 4. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations ou outils proposés sur le site.

 

### 5. Droits de propriété intellectuelle

 

Toute reproduction ou diffusion du contenu est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.

 

### 6. Protection des données

 

Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité affichée sur le site.

 

### 7. Liens externes

 

Les liens vers des ressources externes ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

 

### 8. Modification des conditions

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis.

 

### 9. Juridiction et droit applicable

 

La juridiction compétente est celle du siège social en Suisse.

 

### 10. Divisibilité des clauses

 

Toute clause invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.

 

### Contact concernant les conditions

 

- **E-mail**: content@toscugrewoamo.world

- **Téléphone**: +41 79 756 84 01

- **Adresse**: Rue de la Gare 100, 8001 Zurich Switzerland

 

Version en vigueur Mise à jour 2026